Dispositif “Mon Projet Habitat”

Communiqué de presse

Lancement du dispositif “Mon Projet Habitat : accompagnement sur mesure” 

Depuis 2008, la Communauté de communes 4B sud Charente s’engage activement pour l’amélioration de l’habitat sur son territoire.

Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre :

– une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale (2008-2013),

– un Programme d’Intérêt Général (2013-2016),

– une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat Centre-Bourg (2018-2023).

Le bilan de ces actions, les rencontres avec les communes et les réflexions menées par un groupe de travail composé d’élus, montre que des efforts restent à faire, notamment sur les logements vacants, les passoires thermiques, l’adaptation des logements pour les personnes âgées, et le manque d’offre locative.

Un nouveau dispositif pour répondre aux besoins du territoire

Lors du conseil communautaire du 2 octobre 2025, un nouveau dispositif a été adopté : “Mon Projet Habitat : accompagnement sur mesure”.

Ce dispositif vise à financer l’accompagnement technique et administratif nécessaire au montage des dossiers de subvention des propriétaires (occupants et bailleurs) dans leurs projets de rénovation ou d’adaptation de logement, en complément des aides nationales (Réseau France Rénov’ : Ma Prime Rénov’, Ma Prime Adapt’, Ma Prime Logement Décent).

Un accompagnement personnalisé pour tous les propriétaires

Un objectif clair : déclencher des démarches de travaux de rénovation et/ou d’adaptation du logement.

L’objectif est d’inciter les habitants à engager des travaux, en leur facilitant l’accès aux aides existantes grâce à un accompagnement sur mesure, assuré par des professionnels agréés (Mon Accompagnateur Rénov’, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage habilité autonomie…) ;

 Une aide financière complémentaire à celle de l’ANAH

La Communauté de communes abondera les aides de l’ANAH en fonction des revenus des ménages, avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 80 % du coût de l’accompagnement, dans la limite de 2 000 € TTC par logement, selon les modalités suivantes :

Travaux de rénovation énergétique

  Plafond MAR éligibles Taux ANAH % Montant de prise en charge par la CDC (dans une limite de 2 000 €)
Mon accompagnateur Rénov’ Très Modestes 2 000 € 100 % 0 %
Modestes 2 000 € 80 % 20 %
Intermédiaires 2 000 € 40 % 60 %
Supérieurs 2 000 € 20 % 80 %

Travaux d’adaptation du logement

  Plafonds AMO

éligibles (TTC) ANAH

Montant de prise en charge par la CDC (dans une limite de 2 000 € TTC)
Assistant à Maitrise d’Ouvrage habilité autonomie

Pour le propriétaire occupant

Accompagnement SOCLE 350 € Complément de la prime ANAH dans une limite de 2 000 € par logement
Accompagnement COMPLET 600 € Complément de la prime ANAH dans une limite de 2 000 € par logement
Accompagnement COMPLET + RAPPORT D’ERGOTHERAPIE 800 € Complément de la prime ANAH dans une limite de 2 000 € par logement
Assistant à Maitrise d’Ouvrage habilité autonomie

Pour le propriétaire bailleur

Accompagnement 300 € Complément de la prime ANAH dans une limite de 2 000 € par logement

Travaux pour logement insalubre

  Plafonds AMO

éligibles (TTC) ANAH

Montant de prise en charge par la CDC (dans une limite de 2 000 € TTC)
Assistant à Maitrise d’Ouvrage pour propriétaire occupant et propriétaire bailleur Très modeste 2 000 € Complément de la prime ANAH dans une limite de 2 000 € par logement
Modeste 2 000 € Complément de la prime ANAH dans une limite de 2 000 € par logement

Les aides seront attribuées dans la limite des crédits disponibles (40 000 € pour 2025). Les aides de la collectivité sont soumises à l’accord de subvention de l’ANAH.

Informations pratiques

Une demande de soutien financier doit être formulée auprès de la CdC4B dès le début du suivi réalisé par Mon Accompagnateur Rénov’ ou par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

La demande est à adresser à :

Communauté de communes 4B sud Charente – Service Habitat

1 Route de l’Ancienne Gare 16360 Touvérac

Par mail : habitat@cdc4b.com

 

Le bus du Département

Le bus du Département est un service itinérant desservant 8 communes sur 3 Territoires d’action sociale : Charente-Limousine, Angoumois et Sud-Charente.

Ce bus a pour but d’accueillir le public sur le champ des compétences France Services et des compétences du Département sur le volet social (insertion, enfance jeunesse, protection maternelle et infantile, logement, handicap, séniors).

Divagation d’animaux domestiques

Article L211-19-1 : Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Article L211-20 : Lorsque des animaux errants sans détenteur, ou dont le détenteur refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé, ou sont représentant, a le droit de les conduire ou de les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l’autorité municipale (fourrière).