Le bus du Département

Le bus du Département est un service itinérant desservant 8 communes sur 3 Territoires d’action sociale : Charente-Limousine, Angoumois et Sud-Charente.

Ce bus a pour but d’accueillir le public sur le champ des compétences France Services et des compétences du Département sur le volet social (insertion, enfance jeunesse, protection maternelle et infantile, logement, handicap, séniors).

Divagation d’animaux domestiques

Article L211-19-1 : Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Article L211-20 : Lorsque des animaux errants sans détenteur, ou dont le détenteur refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé, ou sont représentant, a le droit de les conduire ou de les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l’autorité municipale (fourrière).