Passage du Tour International Poitou-Charentes par Berneuil

25 août 2015

Agenda

Passage du Tour International Poitou-Charentes par Berneuil

L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ?

Marie est séparée de son compagnon. Le couple n’était pas marié. Après le départ de son concubin, elle s’est retrouvée seule dans la maison qu’ils avaient achetée. Comme elle n’a pas les moyens de se reloger ailleurs, elle souhaite rester vivre dans cette maison. Des proches l’alertent sur le fait qu’elle devra payer une indemnité […]

Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?

L'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024.

Ce qui change en avril 2024

Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec Service-Public.fr les mesures du mois d'avril.

Prestations familiales : les conditions de résidence pour les percevoir changeront en 2025

À partir de 2025, il faudra résider 9 mois par an en France, au lieu de 6 mois jusqu'alors, pour percevoir des prestations familiales et bénéficier du minimum vieillesse. Service-Public.fr vous informe.

Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024

Le montant des franchises médicales appliquées aux boîtes de médicaments, aux actes effectués par un auxiliaire médical et aux transports sanitaires a doublé le 31 mars 2024, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024. Une décision publiée le 24 avril 2024 prévoit, quant à elle, un doublement du montant de la participation forfaitaire sur les […]