Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral n° 16-2024-11-06-00001 autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte pour la campagne 2024/2025

ARRÊTÉ n°16-2024-10-31-0002 portant dérogation temporaire à l’arrêté du préfet de région Nouvelle Aquitaine établissant le Programme d’Actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole du 31 octobre 2024

Arrêté préfectoral n° 16-2024-10-17-00001 portant abrogation de l’Arrêté préfectoral n° 16-2024-07-24-00002 portant interdiction de remplissage des plans d’eau et limitation des manœuvres de vannes sur le département de la Charente. Cet arrêté est applicable à compter du 18 octobre 2024

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 3 octobre à 8H00

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 22 août à 8H00

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 15 août à 8H00

Arrêté inter préfectoral n°162024071000009 portant modification de l’arrêté inter préfectoral n°162024041000002 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d’eau à usage d’irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l’Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau

AP_FourchetteDepartementale_2024-2025

AP ouverture_Campagne_Chasse_2024-2025